Mentions légales
Shingfoo est une SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital social de 5.000€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nice.
Son siège social est à l’adresse suivante : SAS Shingfoo – 1081 chemin de la Mole – 06670 Levens
Mme Marie LAURENT agit en qualité de présidente de la société.
Numéro d’identification SIRET : 84469897700023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73844698977
Adresse e-mail de contact : shingfooeditions@gmail.com
Le site est hébergé par la société :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
Les informations recueillies au cours de la navigation sur le site www.shingfoo.com font l’objet d’un traitement informatique qui n’est destiné qu’à des fins statistiques et à aucune autre utilisation (aucune revente ou diffusion de données à un tiers). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification à l’ensemble des informations qui vous concernent, sur simple demande à notre service clientèle, en utilisant notre formulaire de contact :
Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant sur simple demande.
Le nom Shingfoo est une marque déposée à l’Institut National pour la Propriété Intellectuelle (INPI). Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des éléments retranscrits par la société Shingfoo, au travers de ce site ou de ses publications, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’adresse de notre site Web est : https://www.shingfoo.com.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SHINGFOO SAS au capital social de 5000€ dont le siège social est situé au 1081 chemin de la Mole – 06670 Levens, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 844 698 977 ci-après dénommée « SHINGFOO EDITIONS » ou « Le Vendeur » et gérant le site shingfoo.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet shingfoo.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Shingfoo Editions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet shingfoo.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site shingfoo.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Shingfoo SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site shingfoo.com de la société Shingfoo SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société Shingfoo SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (résumé, format). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site shingfoo.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Shingfoo SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, le coût de livraison s’élève à 2.90 euros. Les coûts en dehors de la France métropolitaine sont calculés à chaque fois que vous passez commande en fonction du pays.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Shingfoo SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec les options de paiement suivantes :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Shingfoo SASA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Shingfoo SAS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1081 chemin de la Mole – 06670 Levens ; soit par email à l’adresse suivante : shingfooeditions@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La société Shingfoo SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit neuf et non abîmé au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante-cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Shingfoo SAS ne pourra pas fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Shingfoo SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Shingfoo SAS ne saurait être responsable de la dégradation des produits.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Shingfoo SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Shingfoo SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1081 Chemin de la Mole – 06670 Levens, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Shingfoo SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site shingfoo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Shingfoo SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Shingfoo SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 1081 chemin de la Mole – 06670 Levens.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la Nice.